Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
9.1
L’utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives et de tous les paiements de cotisations de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services.
La responsabilité du CGMP ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
9.2
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.
Il est seul responsable de son utilisation des Services.
9.3
L’utilisateur est informé et accepte que la mise en oeuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
9.4
L’utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative ou commerciale de tous travaux ou partie des travaux du CGMP.
9.5
L’utilisateur est informé et accepte que la mise en oeuvre de la sécurité des Services nécessite qu’il soit connecté à internet via une connexion sécurisée et depuis un ordinateur personnel, dont il est seul responsable.
9.6
L’utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services.
Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.
L’utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
9.7
L’utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
9.8
L’utilisateur s’engage à fournir au CGMP toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services.
Plus généralement, L’utilisateur s’engage à coopérer activement avec le CGMP en vue de la bonne exécution des présentes.
9.9
L’utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par L’utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit au CGMP qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale du CGMP.
L’utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
- des Contenus contrefaisants,
- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
9.10
L’utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
9.11
L’utilisateur est informé et accepte que la mise en oeuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.